Éditorial

Clause de non-responsabilité

1. Responsabilité quant au contenu

Le plus grand soin a été apporté à la réalisation de ce site. Néanmoins, l’exactitude de son contenu ne saurait être garantie pas plus que son exhaustivité ni la mise à jour des informations qu’il énonce.
En vertu du § 7, alinéa 1, de la loi allemande sur les services digitaux (DDG), je suis responsable, en tant que fournisseur de services, du contenu de mes propres pages, conformément à ce que stipulent les lois générales. En tant que fournisseur de services, je ne suis cependant pas tenue, conformément aux §§ 8 à 10 de la DDG, de contrôler les informations de tiers qu’ils transmettent ou mémorisent ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant une activité illicite. Ceci ne modifie en rien l’obligation qui m’est faite de retirer des informations ou de rendre l’accès à celles-ci impossible, conformément à ce que stipulent les lois générales. La responsabilité du fournisseur de services ne pourra être engagée toutefois que dès l’instant où il aura connaissance d’une atteinte concrète aux droits. Dès qu’il en sera ainsi, les contenus incriminés seront supprimés sur-le-champ.

2. Responsabilité quant aux sites pointés

Les liens externes mis en place sur ce site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager ma responsabilité vu que je n’ai aucune influence sur ceux-ci. En ce qui concerne les sites de tiers reliés à celui-ci, c’est toujours leur éditeur ou leur exploitant respectif qui répond de leur contenu. Lors de la mise en place des liens, les sites pointés ont donné lieu à une vérification pour savoir si leur contenu était susceptible de porter atteinte aux droits. Rien de tel n’a pu être décelé à l’occasion. Un contrôle permanent du contenu des sites pointés ne peut toutefois être exigé en l’absence d’indices concrets donnant à penser qu’il y a atteinte aux droits. Si la chose se présente, les liens incriminés seront supprimés sur-le-champ dès que j’en aurai connaissance.

3. Droit de la propriété intellectuelle

Les contenus créés par l’exploitante du site ou œuvres dont elle est l’auteur sont régis par la législation allemande en matière de propriété intellectuelle. Les contributions de tiers sont signalées comme telles. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’utilisation allant au-delà de ce que prévoit le Code de la propriété intellectuelle nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du réalisateur/rédacteur respectif. Le téléchargement et la reproduction du contenu de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales. Au cas où certains contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitante de ce site, les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ont été respectés. Les contenus appartenant à des tiers sont signalés en tant que tels. Cependant, au cas où vous remarqueriez une violation des droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous en faire part. En cas de violation de droits, les contenus concernés seront supprimés sur le champ.

4. Protection des données

L’utilisation de mon site est normalement possible sans la communication de données personnelles. Au cas où l’indication de données personnelles devait être demandée sur mon site (par exemple, nom, adresse ou adresse e-mail), cela a lieu de manière facultative. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord explicite.
Je signale par ailleurs que le transfert de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par email) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection intégrale des données avant que des tiers puissent y accéder ne peut être garantie.
Il est formellement fait opposition à l’utilisation par des tiers des données de contact reproduites dans les mentions légales, utilisation aux fins d’envoi de publicités et de documentations n’ayant pas fait l’objet d’une demande expresse. En cas d’envoi non sollicité d’informations et autres messages publicitaires (spam), l’exploitante du site se réserve expressément le droit d’entreprendre des démarches juridiques.